•  CGV

Conditions générales de vente

Généralité et définition

Le site et l’application mobile 2 Oui 1 Nom ont été développés dans le but de fournir un service répondant à l’attente des utilisateurs.

La boutique 2 Oui 1 Nom propose et commercialise un ensemble de services liés à l’univers du mariage et des événements heureux de la vie du couple. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble de ces services. Si vous avez des questions concernant les conditions générales de vente, merci de nous en faire part en nous écrivant à contact@2oui1nom.com.

Le site 2oui1nom.com est édité et géré par la société 2 Oui pour 1 Nom dont la fondatrice est Daisy Parnis.

Siège social et coordonnées
SIRET : 520 129 537 00046
APE: 93 29Z
Email : contact@2oui1nom.com

 

Horaires d’ouverture du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Toute commande effectuée sur le site 2 Oui 1 Nom est subordonnée à l’acceptation des CGV formalisée par le clic sur le bouton « Payer ma commande » préalable à la validation d’une commande.

Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les présentes sont gouvernées par le droit Français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur.

 

Définition et terminologie

Produits : désigne l’ensemble des produits et services disponibles sur le site 2 oui 1 Nom tel que la personnalisation et l’impression de boîtes personnalisées et les objets qui y sont contenus.

Le site : regroupe l’ensemble des services en ligne de 2 Oui 1 Nom, leurs pages web hébergées et les produits qu’elles proposent.

L’utilisateur ou le client : désigne les personnes co-contractant de la société 2 Oui 1 Nom, ayant déposé ou non des messages ou des photos sur le site pour une commande de 2 Oui 1 Nom à leur intention ou à celle d’un tiers. L’utilisateur peut devenir membre s’il le souhaite en remplissant un formulaire d’ouverture de compte.

Le receveur : dans le cas où l’utilisateur ne commande pas pour lui-même, le receveur désigne les personnes recevant un objet commercialisé par 2 Oui 1 Nom et commandé par l’utilisateur à leur intention.

 

Objet du service

2 Oui 1 Nom propose, en plus de ces services de weddins & events planner, des services marchands concernant l’achat et la personnalisation de cadeaux pour l’utilisateur ou l’un de ses proches nommé receveur. Ces services incluent notamment la personnalisation de boîtes en carton contenant des objets qui peuvent aussi être personnalisés. Afin de commander l’utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem ou tout outil de connexion (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).

 

Nature des CGV

Les présentes CGV ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de la société 2 Oui 1 Nom. Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque.

 

Produits

Tous les produits vendus par 2 Oui 1 Nom sont décrits de façon précise. En cas de doutes sur les caractéristiques d’un produit le client peut contacter 2 Oui 1 Nom via notre formulaire de contact ou notre adresse email contact@2oui1nom.com.

La responsabilité de 2 Oui 1 Nom ne peut être engagée en cas de différence non substantielle entre les visuels des produits présents sur le site 2 Oui 1 Nom et le produit commandé.

 

Les objets contenus dans les coffrets de 2 Oui 1 Nom et vendus avec celui-ci doivent être utilisés et consommés dans un cadre sécuritaire. 2 Oui 1 Nom ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

En ce qui concerne les aliments, ceux-ci doivent être consommés après avoir été stockés dans des conditions de chaleur et d’humidité correctes et avant la date limite de consommation inscrite sur le produit.

 

Sécurité des données

2 Oui 1 Nom s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement des données, pour préserver leur sécurité et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Disponibilité du site

2 Oui 1 Nom s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24 heures/24 et 7 jours/7. Cependant, Petit Cube ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation du site, de maintenance, ou indisponibilité des serveurs.

Pour information, le site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 € enregistrée au RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045.

 

Tarifs

Toutes les commandes effectuées sur le site 2 Oui 1 Nom sont payables au moment de la commande. Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

L’inscription sur 2 Oui 1 Nom est gratuite.

 

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellés dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. La société  2 Oui 1 Nom n’est pas assujetti à la TVA.

Les tarifs de livraison sont calculés sur la base d’une adresse de destination fournie par le client.

Dans le cas d’une livraison hors France, les tarifs de livraison ont à être spécialement calculés par 2 Oui & Nom sur demande. Un devis est proposé dans les 2 jours ouvrés.

Dans le cas d’une livraison hors Union Européenne, les frais ne comprennent pas les droits de douane et taxes éventuelles à régler par le client. Le montant de ces taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.

 

Paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire, via Paypal ou par chèque bancaire.

Paypal cryptent vos données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de vos données.

La commande sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

2 Oui 1 Nom se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement vous serez remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

 

Membres

Afin de s’inscrire sur le site, l’utilisateur se connecte à l’aide d’un identifiant associé à un mot de passe personnel enregistré au moment de la création du compte.

La validation de l’identifiant et du mot de passe entraine automatiquement la création d’un compte et l’ouverture d’une session. L’adresse e-mail de communication sera celle fournie par le client par défaut.

Le client s’engage à fournir des informations de livraison et de facturation exactes et complètes qui permettront le bon déroulement de la correspondance et de l’envoi de la commande.

Il s’engage à utiliser son compte personnel et à ne pas utiliser le compte d’autrui sans autorisation.

Les produits 2 Oui 1 Nom ne peuvent être revendus par les clients ou exploités à des fins commerciales.

En créant son compte sur le site 2 Oui 1 Nom le client autorise 2 Oui 1 Nom à le contacter par e-mail à l’adresse email.

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, il doit alerter 2 Oui 1 Nom dans les plus brefs délais à contact@2oui1nom.com

 

Règles de conduite

2 Oui 1 Nom propose un service facultatif de personnalisation d’objets cadeaux et d’impression et ne pourra être tenu pour responsable pour les contenus imprimés qui sont la responsabilité de l’utilisateur.

Livraison

Les informations fournies lors de la commande vous engagent. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande 2 Oui 1 Nom ne pourrait être tenu responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les produits disponibles sur le site 2 Oui 1 Nom peuvent être livrés en France métropolitaine ou dans les pays de l’Union Européenne moyennant un surcoût précisé au moment de la commande. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client.

Toute anomalie ou avarie concernant le produit (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours) à 2 Oui 1 Nom via l’adresse email contact@2oui1nom.com, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

 

Retour de marchandises et remboursement

2 Oui 1 Nom s’efforce de répondre aux attentes de ses client et à vous proposer des services de qualité pour vous satisfaire à leurs attentes et à celles des personnes à qui ils adressent une box cadeau 2 Oui 1 Nom.

Si toutefois la commande était non-conforme, le client doit faire une réclamation sous 15 jours auprès de notre service client (contact@2oui1nom.com). Si la personne recevant la box 2 Oui& Nom n’est pas le client, celle-ci doit prendre contact avec 2 Oui 1 Nom via l’intermédiaire du client qui a été facturé.

Pour les défauts de conformité, les mentions suivantes doivent être indiquées :

• Numéro de commande

• Nom, prénom et adresse de facturation ou de livraison

• Motif de la réclamation pour non-conformité

• Photos prouvant la non-conformité du produit

Si le défaut de conformité est avéré, le client pourra obtenir le remboursement du produit, sous la forme d’un code promo à utiliser sur le site. 2 Oui 1 Nom pourra décider, dans certains cas exceptionnels uniquement, d’effectuer un remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement bancaire, Paypal, etc.).

La personne recevant la box 2 Oui 1 Nom ne peut pas demander un remboursement à son intention quelle qu’en soit la forme.

Le code promo ou le remboursement monétique sera remis au client facturé et il conviendra au client et à la personne recevant la box de trouver un accord pour l’utilisation à faire de ce remboursement.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du code civil, l’ensemble des produits bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropre à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement l’usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis ou n’en aurait donnés qu’un moindre prix s’il les avait connus.

 

Garantie

Le client reconnait et accepte expressément que 2 Oui 1 Nom exécute ses obligations contractuelles en usage dans la profession.

2 Oui 1 Nom ne garantit pas les résultats obtenus à l’issu de la personnalisation de ses objets.

Données personnelles

Il est rappelé que conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression à ces données, que vous pouvez exercer en utilisant notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse des locaux de la société : 38 boulevard curie 13013 Marseille.

2 Oui 1 Nom se réserve le droit de contacter les membres en utilisant les données personnelles fournies afin de faire parvenir aux membres des offres de nature à les satisfaire.

 

Modification des CGV

Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

Codes promotionnels et cartes cadeaux

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage personnel et parfois uniques. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit carte cadeau ou code de réduction ou d’utiliser des méthodes, des outils ou des médias dont vous n’êtes pas en mesure de penser que les destinataires sont vos connaissances personnelles (comme les sites de bon de réduction, Reddit, Wikipedia).

2 Oui 1 Nom se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l’objet d’un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

 

Droit de rétractation

Les travaux de personnalisation réalisés par 2 Oui 1 Nom pour le compte de ses clients donnent lieu à des modifications selon les spécifications des utilisateurs et nettement personnalisés. Ainsi que le prévoit l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

 

Responsabilité

La responsabilité de 2 Oui 1 Nom ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables au client notamment lors de la prise de commande.

La société ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE 2 OUI 1 NOM ET L’UTILISATEUR SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.